Faut-il informer la mutualité du début d’un traitement orthodontique de première intention ?

  • Pour permettre au patient de bénéficier de l’intervention pour un traitement orthodontique de première intention, le médecin-conseil de la mutualité doit être informé du début du traitement. La notification est effectuée au moyen d’une annexe 60bis, complétée et signée par le praticien le jour du placement de l’appareil. Cette annexe est jointe à l’attestation de soins donnés de la prestation 305933-305944.