- L’Union Francophone des Orthodontistes de Belgique (UFOB), situé au 11/30 Avenue Winston Churchill à 1200 Bruxelles, organise la garde spécifique en Orthodontie pour la région de Bruxelles, la Wallonie et de la région germanophone.
- Pour l’organisation de la garde, l’UFOB a recours aux services de la messagerie téléphonique Ring-Ring qui met à disposition un numéro unique 070 22 20 88 à partir duquel seront dispatchés les appels éventuels vers les différents praticiens de garde.
- La garde orthodontique est assurée les week-ends, les jours fériés ainsi que les jours de pont officiels reconnus par l’INAMI. Elle consiste en une permanence téléphonique entre 10h00 et 12h00. Si l’urgence ne peut être résolue sans déplacement du patient, le praticien de garde l'invitera à se présenter dans les meilleurs délais à l’adresse du cabinet renseignée lors de son inscription à la garde orthodontique. En semaine et pendant ses congés, le praticien en charge du traitement régulier veillera à assurer personnellement la continuité des soins selon des modalités pratiques dont il aura informé ses patients.
- Pour établir les rôles de garde, les praticiens concernés sont regroupés au sein de différentes entités distinctes, modulables annuellement sur simple décision du Conseil d’Administration. Elles sont actuellement établies ainsi :
- Zone 1 : région de Bruxelles et sa périphérie
- Zone 2 : province de Liège + province de Luxembourg + la région germanophone
- Zone 3 : province de Namur + province du Brabant wallon + province du Hainaut.
- Un responsable de garde, désigné pour chaque zone et chaque année par l’UFOB, assure la coordination et la répartition des rôles de garde.
- Les Dentistes Spécialistes en Orthodontie et les jeunes confrères en formation universitaire d’orthodontie (membres aspirants de l’UFOB et sous la responsabilité de leur maître de stage), peuvent se faire inscrire dans l’un des différents rôles de garde répartis en trois entités en fonction de la localisation du cabinet de garde initialement renseignée.
- Chaque année, L’UFOB organise la répartition des jours de garde début septembre de chaque année pour les gardes de l’année qui suit. Le praticien devra, personnellement, faire la demande d’être inclus au service de garde. L’ouverture des inscriptions de la garde se fait exclusivement via le site internet de l’UFOB (orthodontiste.be).
- Une contribution financière forfaitaire annuelle de 250,00 € par participant couvrira le coût des assurances et les frais administratifs inhérents à ce type d’organisation. L’inscription au rôle de garde ne sera effective qu’après enregistrement du versement des 250,00 €. L’UFOB prend en charge la totalité des frais pour ses membres en règle de cotisation. Le versement de la contribution financière ou du montant de la cotisation de membre devra, pour que l’incorporation soit possible, être effectué au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du rôle de garde.
- Chaque praticien sera informé par l’UFOB des dates auxquelles il doit assurer la continuité des soins. Il n’aura jamais à assumer 3 jours de garde d’affilée mais pourrait, après avoir été désigné par tirage au sort, l'assumer une seconde fois en cas de nécessité. Ce qu'il est tenu de vérifier personnellement.
- Lorsqu’il souhaitera modifier la date à laquelle il doit assurer la garde telle qu’elle a été établie par le responsable de garde, le praticien concerné devra trouver lui-même le confrère disposé à échanger avec lui son rôle de garde. Ensemble, ils en informeront le responsable de garde ou, s’il est en congé, son remplaçant désigné, par écrit (lettre, courriel ou fax confirmé), au plus tard 15 jours (sauf cas de force majeure justifié) avant la date initialement fixée afin que le responsable de garde puisse disposer d’un temps raisonnable pour prévenir la messagerie téléphonique des modifications apportées.
- Le praticien de garde veillera à respecter scrupuleusement les règles fondamentales de déontologie et de confraternité notamment en s’abstenant de tout commentaire qui pourrait être mal interprété par le patient ou les personnes qui l’accompagnent. Son intervention technique sera minimale et consistera à lever l’origine de problème qui a provoqué la visite en urgence ; il veillera à respecter au mieux le dispositif orthodontique placé par le confrère traitant.
- Le praticien de garde, au terme de son intervention, remettra au patient un « rapport d’intervention de garde » à destination du confrère en charge du patient afin de l’informer des causes de la visite d’urgence et décrira très sommairement ce qu’il a dû effectuer pour soulager le patient. Un formulaire de rapport au contenu standardisé élaboré par l’UFOB est mis à la disposition de tous les confrères devant assumer la garde. Ce formulaire est téléchargeable directement sur le site de l’UFOB.
- Les honoraires demandés à un patient reçu en urgence par un praticien pendant son rôle de garde sont actuellement fixé à minimum 68€ (hors-inami). Non soumis à l’accord dento-mutualiste, ils peuvent être indexés chaque année et ne sont pas remboursés par l’INAMI, puisque les actes techniques effectués dans ces circonstances ne sont pas repris dans la nomenclature.
- Au plus tard, dans le courant de la semaine suivant immédiatement son tour de garde, le praticien enverra obligatoirement et exclusivement au responsable de garde via le site internet, un récapitulatif de son activité pendant la garde sur formulaire standardisé à en-tête de l’UFOB ainsi que les copies des rapports d’intervention de garde éventuels qu’il aura complétés à l’intention des praticiens traitants. Ces documents constitueront la preuve de sa participation effective à la garde spécifique en orthodontie.
- Au terme de chaque année et, au plus tard, après l'Assemblée Générale qui la clôture légalement, l’UFOB délivrera à chacun, pour autant que toutes les conditions soient remplies dans les délais, à savoir le paiement de sa participation ou de sa cotisation de membre et l’envoi du(des) rapport(s) d’intervention de garde, un certificat de participation au service de garde spécifique que le praticien pourra faire valoir auprès du SPF de la Santé publique pour le maintien de son agrément.
- Le praticien, s’inscrivant au service de garde organisé par l’UFOB pour l'orthodontie, s’engage à respecter scrupuleusement le règlement d’organisation. Celle ou celui qui n’aurait pas assumé la garde aux jours que lui aura assignés le responsable de garde - et pour lesquels il(elle) n’aurait pas prévu son remplacement -, celui ou celle qui n’aurait pas respecté toutes les obligations reprises dans le règlement de la garde, verra sa négligence sanctionnée par l’absence de délivrance, pour l’année concernée, du certificat de participation à la garde.
- En aucune manière, l’UFOB ne pourra être tenue responsable des décisions prises par la Commission d’agrément lors de la demande du renouvellement de l’agrément au titre de Dentiste Spécialiste en Orthodontie.
- En tant qu’organisatrice de la garde, l’UFOB peut procéder à des contrôles impromptus pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif mis en place.
-Je reconnais avoir bien pris connaissance du règlement de la garde en orthodontie pour lequel je marque mon accord.